1. Mentions légales

En naviguant sur le Site Internet d'1MÊTRE90, l'Utilisateur·trice atteste :

• avoir lu et compris les Conditions Générales d'Utilisation du Site décrites ci-après, ainsi que la Politique de gestion des données personnelles décrites au paragraphe 3. Gestion des données personnelles de l'Utilisateur (RGPD) ;

• et d'en accepter les modalités qui s'appliquent toutes au Site Internet d'1MÊTRE90, accessible via les domaines suivants : 

- https://www.1metre90.fr ;
- https://www.1mêtre90.fr ;
- https://www.1metre90.com ;
- https://www.1mêtre90.com

Les présentes modalités sont, par ailleurs, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; aussi l’Utilisateur·trice du Site 1MÊTRE90 est invité·e à les consulter de manière régulière.

1MÊTRE90 fait en sorte d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations. 

L’Utilisateur·trice est invité·e à vérifier toute information diffusée à titre gratuit sur le Site auprès de sources officielles. La responsabilité d’1MÊTRE90 ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que l’Utilisateur·trice accepte expressément et sans réserve.

1MÊTRE90 s'emploie à mettre en avant des entreprises et entrepreneur·e·s engagé·e·s à faciliter le quotidien des personnes de grande taille. Sur ce positionnement :

• soit 1MÊTRE90 parle de ces acteurs en toute liberté, mais avec leur consentement. Il s'agit alors de partenariats non rémunérés, parfois basés sur le principe d'un échange de visibilité mutuelle. Ces articles font alors apparaître la mention « Coup de cœur » ou « Coup de projecteur » afin d'éviter toute confusion. 

• soit 1MÊTRE90 est rémunéré par ces acteurs pour parler d'eux, de leurs produits ou de leurs services. Auquel cas, 1MÊTRE90 fait apparaître la mention « Partenaire » à chaque fois que nous parlons d'eux et ce, afin d'éviter toute confusion. 

 2.5. Propriété intellectuelle

 2.5.1 Droits 

1MÊTRE90 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site Internet (informations, données, textes, graphismes, illustrations, dessins, modèles, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, utilisation ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julie Kervabon, en tant que propriétaire d'1MÊTRE90.

Conformément aux dispositions de l'article L.335-2 et selon le Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

Le fait pour 1MÊTRE90 de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

1MÊTRE90 consent à l’Utilisateur·trice du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. L’Utilisateur·trice pourra ainsi reproduire tout ou partie du contenu du Site d'1MÊTRE90 pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Julie Kervabon est titulaire de la marque "1MÊTRE90", déposée à l’INPI le 22 août 2022 sous le numéro 22.4.892.396.

 2.6.2 Liens hypertextes 

Sauf autorisation expresse et préalable d’1MÊTRE90, l'Utilisateur·trice n'est pas autorisé·e à créer de lien hypertexte.

Les demandes d’autorisation de liens hypertextes entrants sur le Site d’1MÊTRE90, merci de prendre préalablement contact avec 1MÊTRE90 (Coordonnées de contact dans le paragraphe 1.Mentions légales)

Le Site Internet d’1MÊTRE90 peut contenir des liens vers des Sites partenaires ou vers d'autres Sites ou d’autres sources.

1MÊTRE90 n'exerce aucun contrôle sur ces Sites et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, leurs éventuelles publicités, produits et/ou services, notamment, disponibles sur ou à partir de ces Sites. 

1MÊTRE90 se réserve toutefois la possibilité de supprimer de son Site tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité de l'Utilisateur·trice, dès lors qu'1MÊTRE90 en aura eu connaissance, ou bien pour toute raison dont 1MÊTRE90 est seul juge.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, s’applique dans l’Union européenne depuis le 25 mai 2018.

La mise en œuvre de ce Règlement est l’occasion pour 1MÊTRE90 de confirmer, au travers ce chapitre, les principes qui guident l’utilisation qu’1MÊTRE90 fait de vos données personnelles.

L'objectif est ici :
• de détailler comment 1MÊTRE90 utilise des informations concernant l'Utilisateur·trice lorsqu'il consulte les contenus du Site d'1MÊTRE90 et en utilise les services ;
• de présenter les mécanismes qu'1MÊTRE90 met à disposition de l'Utilisateur·trice pour contrôler la façon dont ses données sont utilisées ;
• d'énumérer les droits dont l'Utilisateur·trice dispose sur ses données et la façon de les exercer auprès d'1MÊTRE90. 

Cette politique s'applique au Site Internet d'1MÊTRE90, accessible via les domaines suivants : 

https://www.1metre90.fr ; https://www.1mêtre90.fr ;
https://www.1metre90.com ; https://www.1mêtre90.com

Cette présente Politique de gestion des données personnelles de l'Utilisateur·trice est, par ailleurs, susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour tenir compte d’une éventuelle évolution de la règlementation ou des services proposés par 1MÊTRE90. Aussi l’Utilisateur·trice du Site 1MÊTRE90 est donc invité·e à les consulter de manière régulière.

 Catégorie

Données de natures techniques et/ou de navigation. 

 Types de données concernées

• Identifiants techniques (identifiant de cookie)
• Caractéristiques techniques relatives à l’appareil utilisé par l’Utilisateur·trice pour accéder aux services d’1MÊTRE90, telles que le type d’appareil (smartphone, ordinateur, etc.) et le système d’exploitation (version, langue, date et heure du système, etc.)
• Adresse IP
• Données de géolocalisation non précises (pays) déduites de l’adresse IP
• Historique de navigation (pages visitées par l’adresse IP)

 Moyens de collecte

Ces informations sont obtenues par le consentement de l'Utilisateur·trice exprimé au travers du module de paramétrage des cookies. 

Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’Utilisateur·trice (pc, tablette ou mobile) par l’intermédiaire du navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître ce navigateur et d’analyser la navigation, les déplacements et les habitudes de consultation ou de consommation de l'Utilisateur·trice en vue d’affichages publicitaires ciblés.

Lors de votre première consultation sur le Site Internet d'1MÊTRE90, un module de paramétrage des cookies est présenté à l'Utilisateur·trice afin qu'il/elle puisse accepter ou refuser l’utilisation de cookies non nécessaires au fonctionnement de nos services. 

Les cookies utilisés sur le Site peuvent être classés en plusieurs catégories :
 • cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas de consentement ;
 • cookies de mesure d’audience : iIs permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site afin d’en améliorer les performances ;
 • cookies publicitaires ou de personnalisation, le cas échéant : ils permettent le suivi de performance des liens

Notez que le choix proposé ne concerne pas l’utilisation de cookies nécessaires au fonctionnement de nos services, tels que les cookies permettant de conserver l'acceptation ou le  refus afin d’éviter d’avoir à vous afficher le module de paramétrages à chaque fois que vous consultez nos services.

Le détail et les finalités de chaque catégorie sont accessibles via le module de gestion des cookies, accessible à tout moment depuis le pied de page de chacune des pages du Site.

 Moyens d'analyse & hébergement des données

 Finalités poursuivies par le traitement

Les données recueillies servent :
• à améliorer la qualité des services présents sur le Site Internet d'1MÊTRE90 ;

• à veiller à leurs bons fonctionnements ;

• à prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;

• à analyser et évaluer les sujets qui intéressent le plus le lectorat d'1MÊTRE90 (de par le nombre de pages les plus vues par exemple) ; 

• à analyser les visites et l'audience du Site ;

• à développer ainsi la ligne éditoriale d'1MÊTRE90.

 Base légale

Intérêt légitime

 Durée de conservation de vos données

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les données sont conservées durant 13 mois maximum. L’Utilisateur·trice peut, à tout moment, supprimer les cookies installés sur son terminal en se rendant dans les préférences de son navigateur web.

 Catégorie

Données de nature de services. 

 Types de données concernées

• Nom, prénom,
• Adresse e-mail,
• Contenu des messages,
• Adresse IP utilisée

 Moyens de collecte

Ces informations sont recueillies lorsque l'Utilisateur·trice envoie un message via le formulaire de contact d'1MÊTRE90.

 Moyens d'analyse & hébergement des données

1MÊTRE90 se réfère à son hébergeur SiteW.com (Coordonnées de contact dans le paragraphe 1. Mentions légales)

 Finalités poursuivies par le traitement

Ces informations personnelles sont utilisées exclusivement pour entrer en contact avec vous et vous apporter une réponse. 

 Bases légales

• Intérêt légitime d'1MÊTRE90 : dans le cadre d'un échange avec un·e Utilisateur·trice et/ou l'exécution d'un contrat avec un·e client·e ;
 

• Votre consentement : si vous avez accepté de recevoir les newsletters d'1MÊTRE90 ;

• Nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire pesant sur 1MÊTRE90 : notamment dans le cadre d'éventuelles réquisitions des autorités, et à des décisions de justice.

Durée de conservation de vos données

1MÊTRE90 conserve les formulaires de contact réceptionnés et les échanges qui en découlent pour une durée compatible avec les finalités de traitement de ces derniers.

• le droit d’accès (article 15 RGPD) : l'Utilisateur·trice peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le/la concernant, en contactant 1MÊTRE90 (Coordonnées de contact dans le paragraphe 1. Mentions légales). Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, 1MÊTRE90 peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• le droit de rectification (article 16) : si les données à caractère personnel détenues par 1MÊTRE90 sont inexactes, l'Utilisateur·trice peut demander la mise à jour des informations ;

• le droit de suppression des données (article 13-2c RGPD) : l'Utilisateur·trice peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

• le droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : l'Utilisateur·trice peut demander à 1MÊTRE90 de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• le droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) : l'Utilisateur·trice peut s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• le droit de portabilité des données que l’Utilisateur·trice a fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

• le droit de définir le sort des données de l’Utilisateur·trice après leur mort et de choisir à qui 1MÊTRE90 devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il/elle aura préalablement désigné

Toutes les informations que l'Utilisateur·trice envoie explicitement : via l'adresse mail contact d'1MÊTRE90 ou via le formulaire de contact d'1MÊTRE90 ;

Ces données personnelles sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur à savoir, la société SiteW.com, dont les coordonnées figurent en haut de page (paragraphe 1.Mentions légales). 

Les serveurs de la SiteW.com se trouvent sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : N°2016-679).

Le Site 1MÊTRE90 possède également un certificat SSL (navigation en HTTPS) et 1MÊTRE90 prend toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité de son Site et donc des données qui y sont conservées (usage d’un plugin de sécurité, mots de passe complexes et changés régulièrement).

L'hébergeur SiteW.com du Site Internet d'1MÊTRE90 s’engage à ne réaliser aucun transfert de Données hors Union européenne. Par ailleurs, SiteW.com s'engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

• établis dans un pays de l'Union Européenne, et de préférence en France,
ou
• établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données 
ou
• disposant de garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP.